Pour mieux répondre aux besoins de la population, des propriétaires et des promoteurs, Gatineau a adopté quatre règlements omnibus depuis 2015. Résultat : les règlements en matière d’urbanisme sont plus souples et plus clairs. Plus de 240 éléments réglementaires ont été modifiés; voici quelques exemples de ce qui est désormais possible :

  • Les mesures encourageant le transport à vélo ont la faveur;
  • Les enseignes électroniques sont autorisées dans certaines zones;
  • Des écoles primaires et secondaires peuvent être construites partout, sauf en zone industrielle, si on tient compte des préoccupations des résidents en matière de circulation, de stationnement et d’accès;
  • Les ateliers-résidence sont permis en usage additionnel à une habitation;
  • Les arbres peuvent être répartis de manière plus équilibrée sur un terrain;
  • Le permis d’affaires n’est plus requis pour ajouter un usage à une habitation;
  • Un bâtiment accessoire détaché peut être implanté à 0,5 mètre d’une ligne latérale adjacente à une rue;
  • Des panneaux solaires fixés au bâtiment peuvent être installés dans la cour avant;
  • L’aménagement d’un accès à un terrain ou d’une allée d’accès empiétant devant une porte cochère est permis.

La rapidité de la Ville à moderniser de nombreuses obligations et formalités devenues désuètes ou inutiles a d’ailleurs été reconnue par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Le maire de Gatineau a reçu une mention honorable dans le cadre de la 10e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

« Avec l’adoption de la stratégie pour un changement de culture en urbanisme, le conseil municipal souhaitait améliorer l’approche client et citoyen en matière de services d’urbanisme. L’allégement des procédures administratives et la facilitation de l’application de la réglementation figuraient dans la liste des priorités du conseil », a déclaré le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin. « Bien que l’amélioration de nos outils d’urbanisme soit une démarche en continu, cette distinction nous donne une indication claire que nous sommes dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la communauté. »

Pour plus d’information concernant la mention honorable dans le cadre du prix Coup-paperasse d’or, cliquez ici.

Et pour en connaître davantage sur les règlements omnibus adoptés par la Ville, cliquez sur les liens suivants.

Adoption du premier règlement omnibus

Adoption du deuxième règlement omnibus

Adoption du troisième règlement omnibus

Adoption du quatrième règlement omnibus